Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le 26 février 2021

  1.  Parties et Objets

    Nova And Moon (ci-après «Nova And Moon » ou le « Responsable du Traitement »)

32 Rue de la Néthen

1320 Beauvechain, Belgique

BCE/TVA : BE07 575 056 62

Email: Sales@novaandmoon.com

 

Nova And Moon établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet à l’adresse suivante : https://novaandmoon.com/ , (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Nova And Moon.

Le Terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personnes physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Nova And Moon détermine tous les moyens et finalités techniques juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Nova And Moon s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conformément à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement des données à caractère personnel (ci-après,  « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (ci-après le « Règlement »).

Nova And Moon est libre de choisir toute personnes physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-Traitant » . Le cas échéant, Nova And Moon s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi du Règlement.

  1. Traitement des données personnelles.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Nova And Moon, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Nova And Moon sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Nova And Moon, conformément aux finalités citées plus bas, via :  

  1. L’exécution de la commande ;
  2. L’inscription à la Newsletter ;
  3. L’utilisation de cookies ;
  4. Création d’un compte personnel ;
  5. Eviter les abus de fraude ;

Le tout étant automatisé.

  1. Finalité du traitement des données personnelles.

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivant :

  1. Assurer l'exécution de la commande convenue sur NovaAndMoon.com
  2. Assurer le contrôle de l'exécution de la commande ;
  3. Effectuer des activités marketing et d'informations promotionnelles après consentement préalable de l'utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, par exemple l'envois de promotions sur les produits et services du responsable du Traitement ;
  4. Répondre aux questions de l’Utilisateur ;
  5. Réaliser des statistiques afin d'améliorer le service proposés et l'organisation interne de fonctionnement ;
  6. Améliorer la qualité du site et des produits proposés par le Responsable du Traitement ;
  7. Permettre une meilleure identification des centres d'intérêts de l'utilisateur.
  1. Données personnelles susceptibles d’être traitées.

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Nova And Moon recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivant :

  1. Les informations des Utilisateurs qu'ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires,…; et plus généralement de toutes informations volontairement donnée par l'utilisateur.
  2. Les informations des Utilisateurs en remplissant les formulaires ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou autres moyens, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone des utilisateurs.
  3. En ce qui concerne chacune des visites des utilisateur sur le NOVAANDMOON.COM, les informations automatiquement recueillies sont :
  4. L'adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation ;
  5. L'ensemble des informations concernant les pages que l'utilisateur à consultées sur NOVAANDMOON.COM, notamment l'url, le temps de navigation etc...

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par le quel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien Hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Nova And Moon. Tout contrat liant Nova And Moon et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés dur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Nova And Moon, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

  1. Durée de conservation des données personnes des Utilisateurs.

Conformément à l’article 13§2 du Règlement de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieurs à : 1 an.

  1. Destinataires des données de divulgation à des tiers.

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseur de Nova And Moon qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Nova And Moon dans le cadre de la commercialisation de produits ou fournitures de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Nova And Moon, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Nova And Moon assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse ou les données seraient divulguées à des tiers à des fins de markéting direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

  1. Droits des Utilisateurs.

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : Sales@novaandmoon.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de la carte d’identité à l’adresse suivante : 32 Rue de la Néthen 1320 Beauvechain Belgique.

  1. Droit d’accès.

Conformément à l’article 15 du Règlement, Nova And Moon garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractères personnel ont ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel est envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22 § 1et 4 du Règlement, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pout toutes copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

                2.Droit de rectification

Nova And Moon garantit le droit de rectifications et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autres, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Nova And Moon.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractères personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

                   3.Droit d’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordres technique, pour informer les autres responsables du traitement traitent ces données à caractères personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsable du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toutes copies ou reproductions de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • À l’exercices du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • À la constatation, à l’exercices ou à la défense de droits en justices.

 Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celles-ci en fait la demande.

               4.Droit de la limitation de traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celles-ci en fait la demande.

                 5.Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Nova And Moon les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Nova And Moon y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédemment, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercices du droit de portabilité des données d’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

                    6.Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposé au traitement de ses données personnelles et en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Nova And Moon. Conformément à l’article 21 du règlement, Nova And Moon ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

                7.Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Nova And Moon auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétentes pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet :

Https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :

 Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. +32 2 274 48 00

Fax. +32 2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

  1. Limitation de responsabilité du Responsable de Traitement.

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liées à Nova And Moon. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Nova And Moon.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Nova And Moon conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduite par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Nova And Moon n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou pour donner suite à des attaques informatiques.

  1. Droit applicable et juridiction compétente.

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Nova And Moon.

  1. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du  traitement via l’adresse suivante : sales@novaandmoon.com.